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MALADIE. S3201p. La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à . cerfa. L' attestation de salaire complétée par l'employeur permet le calcul et le . L'attestation de salaire est obligatoire et doit être transmise par l'employeur. . de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » Formulaire - PDF, . S'il s'agit d'une maladie professionnelle, remettez l'attestation à la victime. . aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un . Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Formulaire. . Cerfa n° 11135*04 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Service en ligne et formulaire. Cerfa 11135*04 - Formulaire d'attestation de salaire. Editeur : Assurance maladie; Version : PDF remplissable. le formulaire papier, saisissez l'attestation sur net-entreprises.fr, la prise en compte sera plus rapide. Téléchargez-moi sur ameli.fr > employeurs > Votre caisse. Quand et comment remplir l'attestation de salaire ? L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire : dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire . En tant qu'employeur, vous devez remplir l'attestation . le télécharger sur internet (www.ameli.fr, rubrique employeur/vos démarches/arrêt maladie) et le . vous devez utiliser un autre formulaire: l'attestation de salaire S6202.

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